Tous les établissements recevant du public, des catégories 1 à 4, doivent se conformer à la loi pour l’égalité des droits et des chances, dite loi handicap.
Le diagnostic accessibilité sert à :
La loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité de l’ERP et des locaux à toutes les personnes en situation de handicap (malvoyantes, malentendantes, etc.), que le handicap soit temporaire ou durable.
Le non-respect de l’obligation d’accessibilité peut entraîner des sanctions pénales et administratives, d’où l’importance de réaliser un diagnostic accessibilité handicapés.
ATD Diagnostics se charge du diagnostic accessibilité handicapé.