Diagnostic amiante obligatoire pour vente ou location
Diagnostic amiante obligatoire pour vente ou location

Confiez votre diagnostic amiante à ATD Diagnostics

DPE Charentes

Le propriétaire du bien immobilier a une obligation d’information quant au risque amiante :

  • Signaler la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) sur un repérage visuel.
  • En cas de vente d’un bien – maison, dépendance, appartement, local commercial ou professionnel – dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

Portée du repérage amiante avant-vente et rédaction du rapport

Votre diagnostiqueur immobilier repère des matériaux et produits définis dans la liste A et la liste B du Code de la santé publique (CSP, annexe 13-9). Les préconisations – évaluation périodique, travaux de retrait, etc. – sont notées dans le rapport.

Le document doit être annexé à l’avant-contrat et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Même en l’absence d’amiante, vous devrez certainement renouveler le diagnostic amiante avant la revente, notamment parce que le périmètre du repérage amiante a été étendu depuis le 1er avril 2013.  

A noter : un examen visuel après travaux doit être effectué par un opérateur indépendant et certifié après des travaux de désamiantage ou d'encapsulage pour évaluer le risque d'exposition à l'amiante.

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