Les locataires et acquéreurs de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, doivent avoir accès :
Ces informations sont consultables en ligne – services de l’État du département, ERRIAL (état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires – mais aussi en mairie ou en préfecture. Les renseignements fournis doivent être vérifiés, complétés et mis à jour pour fournir un ERP valable.
ATD Diagnostics prend en charge la réalisation de ce document.