Les futurs acquéreurs et locataires doivent être informés des nuisances sonores aériennes :
Ces renseignements sont transmis en réalisant un état des nuisances sonores aériennes.
L’état des nuisances sonores aériennes est un document à compléter pour indiquer si le PEB a été révisé ou approuvé, le nom de l’aérodrome, l’intensité du bruit aérien (les zones sont classées de A à D), les travaux prescrits, etc. Les PEB peuvent être consultés en ligne ou à la mairie de la commune concernée.
Confiez-nous la réalisation de ce formulaire ENSA. ATD Diagnostics vous accompagne dans la démarche de ce diagnostic.