Etat des nuisances sonores aériennes
Diagnostic immobilier Charente / Etat des nuisances sonores
Etat des nuisances sonores aériennes

Nuisances sonores aériennes pour une mise en vente ou location

DPE Charentes

Les futurs acquéreurs et locataires doivent être informés des nuisances sonores aériennes :

  • À la mise en vente ou à mise en la location d’un bien situé dans une zone de bruit : logements, immeuble non bâti (terrain constructible) ou immeuble à usage mixte
  • Si le bien est dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aéroport

Ces renseignements sont transmis en réalisant un état des nuisances sonores aériennes.

Remplir l’ENSA et l’intégrer au DDT pour la vente ou la location

L’état des nuisances sonores aériennes est un document à compléter pour indiquer si le PEB a été révisé ou approuvé, le nom de l’aérodrome, l’intensité du bruit aérien (les zones sont classées de A à D), les travaux prescrits, etc. Les PEB peuvent être consultés en ligne ou à la mairie de la commune concernée.

Confiez-nous la réalisation de ce formulaire ENSA. ATD Diagnostics vous accompagne dans la démarche de ce diagnostic. 

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