Réalisez votre diagnostic assainissement avec ATD Diagnostics

Les vendeurs de logements doivent faire effectuer un diagnostic assainissement :

• Lorsque le bien immobilier n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées pour transmettre un état de l’installation d’assainissement à l’acquéreur (installation autonome)
• Dans certaines communes qui imposent en cas de vente un diagnostic des systèmes d'assainissement collectif

Ces contrôles informent de la conformité ou non du système d’assainissement.

Diagnostic assainissement non collectif (ANC) ou collectif

Les systèmes d’assainissement défectueux ou mal entretenus peuvent générer une pollution de l'environnement et entraîner des risques pour la santé humaine. Les diagnostics assainissement collectif ou non collectif visent donc à vérifier l'état, le fonctionnement et la conformité des installations en place.

Par ailleurs, en cas de non-conformité, des travaux seront prescrits et devront être réalisés dans un délai d'un an. L’acquéreur doit donc le savoir avant achat. Le rapport de visite est joint au compromis de vente et à l’acte authentique. 

ATD Diagnostics, experts en diagnostic immobilier vous accompagne dans votre diagnostic assainissement que ce soit pour la vente ou la location de votre bien.