DPE nouvelle version, des ajustements pour les habitations anciennes

Publié le 13 Octobre 2021

Logements anciens : nouvelle version du DPE

La mise en œuvre du nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021 a révélé des anomalies d’estimation des performances énergétiques pour les logements anciens. Le gouvernement a donc suspendu jusqu’au 1er novembre 2021 ce diagnostic pour les biens immobiliers antérieurs à 1975 afin de corriger la méthodologie appliquée.


Les premiers chiffres du nouveau DPE

Le diagnostic de performance énergétique est incontournable pour vendre ou mettre en location un logement. Entre le 1er juillet 2021 et début octobre, date d’entrée en vigueur de la réforme du DPE, 384 000 diagnostics ont ainsi été réalisés. Une forte proportion concerne les logements construits avant 1975 (207 000 DPE). Or, l’analyse des premiers résultats ont montré que les nouvelles méthodes d’évaluation pénalisent ces biens. 80 000 d’entre eux ont obtenu une note F ou G et 105 000 une note D ou E. L’Etat a donc suspendu la réalisation du DPE pour ces habitations jusqu’au 1er novembre 2021, le temps nécessaire pour appliquer les correctifs qui s’imposent.


Que faire si un bien immobilier ancien a obtenu une note médiocre suite au nouveau DPE ?

Les propriétaires dont le logement a été construit avant 1975 et a obtenu une note égale à F ou G suite au nouveau DPE bénéficieront d’une réédition systématique et sans frais du diagnostic par le professionnel certifié qui l’a réalisé. Si la note attribuée à l’issue du DPE est de D ou E, le propriétaire vendeur ou bailleur devra demander la réédition gratuite du DPE.  Le coût de ces rééditions sera pris en charge par l’Etat. Il est enfin conseillé d’attendre le 1er novembre afin de bénéficier d’un DPE fiable pour une habitation antérieure à 1975. Si cela est impossible (une transaction urgente par exemple), le diagnostiqueur doit préciser que le DPE fera l’objet d’une correction ultérieure. Enfin, les agences immobilières sont autorisées à ne pas publier sur les annonces de vente les résultats du DPE pour un bien ancien tant que ce diagnostic n’a pas été corrigé. Le vendeur doit cependant déjà avoir prévu la réalisation du DPE. Confiez la réalisation de votre DPE à ATD Diagnostics experts en diagnostics immobiliers.

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