Vers une interdiction de mise en location des passoires thermiques

La loi climat et résilience votée en juillet 2021 prévoit un programme de lutte contre la mise en location des logements classés passoires thermiques. Bailleur, à vous d’anticiper ce durcissement réglementaire en prévoyant dès à présent une rénovation énergétique grâce au dispositif MaPrimRénov’.

Passoires thermiques, bientôt une interdiction de mise en location

Annoncé depuis plusieurs mois, le calendrier d’interdiction à la mise en location d’un logement classé passoire thermique à l’issue du DPE a été acté par la loi climat et résilience, adoptée par les parlementaires en juillet 2021. Ce calendrier prévoit d’interdire de mettre en location :
• Les logements classés G en 2025
• Les logement classés F en 2028
• Les logements classés E en 2034.

Les logements pour lesquels un bail de location est en cours sont également concernés par le programme de lutte contre les passoires énergétiques décidé par le gouvernement. Dès 2025, le locataire occupant un logement avec une note G pourra en effet exiger du bailleur, en faisant appel à la justice si nécessaire, la réalisation d’une rénovation énergétique. Cette possibilité sera accessible aux locataires d’un logement classé F en 2028.

Comment anticiper l’interdiction de mise en location des passoires thermiques ?

Si vous êtes propriétaire de logement que vous mettez en location, il est donc conseillé dès aujourd’hui de mettre en œuvre les travaux qui permettront d’améliorer les performances énergétiques de vos biens pour continuer à pourvoir les louer. D’autant plus que vous pouvez bénéficier depuis le 1er juillet 2021 d’aides à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimRénov’. Un bailleur peut ainsi obtenir des aides pour faire des travaux sur jusqu’à 3 logements. En contrepartie, les logements doivent être loués pendant au moins 5 ans. De plus, si vous décidez d’augmenter les loyers suite à la rénovation, vous devez déduire le montant des aides accordées du total des travaux pour justifier cette augmentation. Au préalable au dépôt d’un dossier MaPrimRénov’, nous vous conseillons de demander la réalisation d’un DPE sur le logement à rénover. Vous aurez ainsi tous les éléments pour décider quels sont les travaux les plus pertinents tous en maîtrisant votre budget.

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