Le démarrage de l’audit énergétique reporté

Suite à l’avis défavorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), le ministère de la transition écologique a annoncé le report de l’audit énergétique, un diagnostic qui devait devenir obligatoire pour les passoires énergétiques à compter du 1er janvier 2022.

Des délais supplémentaires

Le ministère de la transition écologique a annoncé lors d’une réunion le 2 décembre dernier le report de la parution des textes qui doivent fixer le cadre réglementaire pour le contenu du nouvel audit énergétique et les formations nécessaires pour pouvoir le réaliser. L’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison ayant une note de DPE F ou G, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022, devrait donc elle aussi être retardée. Cette décision fait suite à l’avis défavorable de la CSCEE qui a recommandé un report de ce nouveau diagnostic au 1er janvier 2023.

Les points à corriger selon le CSCEE

Les membres du conseil ont en effet estimé que la précipitation du législateur pour mettre en place ce nouveau diagnostic l’a conduit à alléger les exigences en termes de formation nécessaire pour réaliser l’audit; ce qui ne permettrait pas d’atteindre les objectifs qualitatifs requis. De même, le CSCEE met en avant que le nouvel audit, qui ne sera pas utilisable pour l’obtention des aides à la rénovation énergétique, complexifie les démarches à entreprendre par les ménages. Ces derniers devront en effet, selon les textes actuels, financer un nouvel audit énergétique pour bénéficier des dispositifs d’aides. Ils auront alors en main deux audits énergétiques, effectués selon des méthodologies différentes et pouvant ne pas avoir les mêmes conclusions ! Une complexité qui va à l’encontre des objectifs affichés d’incitation à la rénovation énergétique.

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