L’Errial peut-il faire office d’ERP ?

Le nouveau service en ligne de l’Etat, l’Errial, permet d’obtenir la liste des risques pour une adresse ou une parcelle donnée. Mais ce n’est pas pour autant que la consultation de l’Errial permet d’avoir un ERP conforme à la législation.

Comment fonctionne l’Errial ?

Vous voulez avoir une idée précise des risques naturels et technologiques liés à l’environnement du logement qui vous intéresse ou que vous souhaitez vendre ou mettre en location ? Il suffit de vous rendre sur la plateforme Géorisques et d’utiliser l’Errial, État des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires.

En saisissant l’adresse du logement ou les références cadastrales, vous obtiendrez un PDF recensant l’ensemble des risques faisant partie du périmètre de l’ERP (État des risques et pollutions) ainsi que de l’IAL (l’information acquéreur-locataire). Il est dès lors tentant de se baser sur les informations fournies par l’Errial pour rédiger soi-même son ERP.

Mais ces informations sont-elles fiables et suffisantes pour un Etat des risques sans failles ?

Les limites de l’Errial

La réponse est sans conteste négative. Le portail Géorisques contient d’ailleurs plusieurs avertissements mettant en garde contre les limites d’utilisation de cet outil pour la rédaction de l’ERP. La liste des risques présentées dans l’Errial pour une zone géographique donnée va tout d’abord bien au-delà de ce qui est demandé pour l’état des risques.

Il faut donc faire un tri parmi toutes ces informations. Mais surtout, établir un ERP en bonne et due forme demande l’ajout d’informations et de documents complémentaires comme les indemnités perçues dans le cadre d’un sinistre sur le logement ou encore le règlement PPR et les extraits de carte réglementaire. Les pouvoirs publics incitent de plus fortement l’internaute à vérifier la validité des informations.

Il reste donc indispensable de se renseigner auprès des services préfectoraux pour bien compléter l’ERP. L’accompagnement d’un professionnel est également essentiel pour être sûr de ne rien oublier et d’avoir les bonnes informations.

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